Les présentes Conditions Contractuelles s’appliquent à toute opération effectuée sur le site Internet de l’ISTM accessible à l’adresse www.istm-lyon.fr
− à toute vente en ligne conclue sur le site ;
− à toute mise à disposition de supports pédagogiques fournis sous format numérique ;
− à toute inscription à une formation présentielle organisée par l’ISTM ou à tout paiement en rapport avec une formation ou un module de formation.
Le Client est expressément informé que les produits offerts à la vente sur le site de l’ISTM ainsi que les formations proposées sont destinés en priorité aux professionnels de santé.
- LE CONTRAT
1.1 L’acceptation du contrat par le Client
Le Client est pleinement avisé qu’il n’est techniquement pas possible de passer une commande sur le site de l’ISTM sans avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes Conditions Contractuelles. Toute commande passée sur le site implique une adhésion pleine et entière du Client à l’ensemble de ces documents contractuels. Celle-ci sera matérialisée par le fait de cocher électroniquement la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions contractuelles de l’ISTM » ci-dessous puis par le fait de cliquer sur le bouton «Valider ». Les présentes Conditions Contractuelles peuvent faire l’objet de modifications, étant compris que les conditions vous étant applicables sont celles en vigueur sur le site de l’ISTM à la date de la commande.
1.2 L’ouverture d’un compte en ligne
Lors de la première commande, le Client s’inscrit sur le Site de l’ISTM et fournit des informations le concernant, telles que notamment ses noms, prénoms, adresse postale (de livraison et de facturation), adresse de courrier électronique, téléphone, profession. En s’inscrivant sur le site de l’ISTM le Client certifie qu’il est majeur et qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour contracter avec ISTM. Le Client atteste que les informations ainsi fournies sont véridiques, exactes, sincères et mises à jour. En aucun cas, ISTM ne pourrait être tenue responsable des conséquences d’une mention erronée.
Au surplus, le Client s’engage à informer par écrit ISTM de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, changement de coordonnées téléphoniques, de courriel, etc.). Le Client reconnaît expressément que tout manquement à cette obligation d’information est susceptible de faire obstacle à la bonne exécution du contrat par ISTM, cette dernière se devant de connaître précisément l’identité et les coordonnées de ses Clients. Pour plus d’informations concernant la gestion des données personnelles, le Client est invité à consulter la rubrique « Notice légale ».
Lors de l’inscription, le Client valide un identifiant et un code confidentiel (mot de passe) lui permettant de s’identifier auprès des serveurs du site ISTM pour la passation de la commande et lors de connexions ultérieures. Le Client est avisé qu’il est seul responsable de la gestion et de la conservation de l’ensemble des éléments d’identification qu’il a choisis. Il s’engage à ne pas révéler ces informations personnelles et confidentielles à un tiers. Toute instruction reçue par ISTM et comportant les éléments d’identification précités est réputée passée par le Client et ISTM ne pourrait être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de ces identifiants.
- LES COMMANDES DE PRODUITS
2.1 Description des produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche descriptive. Les informations fournies sont notamment le nom du produit, sa référence ainsi qu’une brève description. Le Client peut également consulter les photographies illustrant les produits, étant précisé que les produits livrés peuvent présenter des différences minimes avec les articles photographiés.
- LES SUPPORTS PEDAGOGIQUES
3.1 Description des supports pédagogiques
Les caractéristiques essentielles des supports pédagogiques sont précisées sur les fiches descriptives, le titre, le thème, l’auteur du cours, les questions abordées ainsi que la durée pendant laquelle le cours est mis à disposition du Client.
3.2 Modalités de mise à disposition. Les supports pédagogiques de l’ ISTM sont fournis sous format numérique et ne font pas l’objet d’une livraison par la voie postale. Après validation de la commande et paiement effectif du prix, le Client peut accéder aux cours choisis, sur le site de l’ISTM. A cet effet, un identifiant et un mot de passe lui sont transmis par courrier électronique à l’adresse qu’il aura communiquée lors de la passation de la commande. Afin de pouvoir accéder au cours proposés par ISTM, le Client doit disposer de la configuration informatique suivante : (détailler les prérequis
techniques : vitesse de connexion, matériels et logiciels nécessaires)
3.3 Absence de droit de rétractation
Le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les services de mise à disposition de supports pédagogiques. En effet, en application des dispositions de l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, ce service est fourni, dans l’intérêt du Client, avant l’expiration du délai de rétractation de sept (7) jours, ce que ce dernier reconnaît et accepte expressément
- LES FORMATIONS PRESENTIELLES
Toute participation à une formation présentielle organisée par ISTM implique systématiquement la signature préalable d’un Contrat de Formation par le stagiaire. Les présentes décrivent les services offerts par le site de l’ISTM pour suivre et gérer ce Contrat de Formation. Le Client peut ainsi effectuer en ligne les opérations suivantes :
− s’inscrire à une action de formation présentielle, signer le Contrat de Formation, effectuer un premier versement ;
− payer un module faisant partie d’une formation à laquelle il est déjà inscrit.
4.1 Disposer des compétences requises pour participer aux formations
Les formations proposées sur le site de l’ISTM ne sont ouvertes qu’aux titulaires du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute ou tout autre diplôme européen reconnu comme équivalent. En commandant une session de formation et en validant le Contrat de Formation lui étant proposé, le Client reconnaît qu’il dispose des titres et compétences pour suivre la formation en cause ou que le stagiaire amené à assister à cette formation dispose des diplômes et compétences requis.
Le Client est expressément avisé que l’ISTM pourra demander au stagiaire de justifier de ses diplômes. Si le stagiaire n’est pas mesure de produire les justificatifs demandés, il ne pourra pas assister aux formations commandées.
4.2 Choisir une formation adaptée à l’aide des informations disponibles en ligne
Afin de choisir la formation la plus adaptée à sa situation et à ses besoins, le Client peut consulter sur le site de l’ISTM les documents suivants :
− le « Programme de formation » précisant notamment les objectifs de chaque formation, les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis à la disposition des stagiaires, les noms et références des formateurs,
− le « Calendrier des Stages » indiquant la durée des formations, les dates et horaires des sessions ainsi que le lieu où se déroulera la formation,
− le Règlement intérieur applicable aux stagiaires,
− le formulaire type de satisfaction que les stagiaires peuvent remplir à l’issue de la formation.
Le Programme de formation, le Calendrier des Stages et le Règlement Intérieur sont systématiquement communiqués au stagiaire avant toute inscription définitive. Si le Client commande une session de formation pour un tiers, ses coordonnées seront communiquées au stagiaire afin que ce dernier puisse consulter les documents précités avant le début de la formation.
4.3 S’inscrire à une action de formation présentielle
Lors de la commande, le Client qui a sélectionné une ou plusieurs formations devra prendre connaissance et accepter expressément le Contrat de Formation professionnelle ainsi que ses annexes (le Programme de la formation choisie, le Calendrier des Stages, le Règlement intérieur des Stagiaires).
L’acceptation pleine et entière de ces documents sera matérialisée par le fait de cocher électroniquement la case « J’ai lu et j’accepte le Contrat de Formation et ses annexes » ci-dessous puis par le fait de cliquer sur le bouton « Valider ».
Le Client reconnaît que cette série de clics successifs a valeur de signature électronique et scelle son accord définitif sur la formation choisie et le prix. Néanmoins, pour la bonne tenue de son dossier chez ISTM, le Client s’engage à imprimer le Contrat de Formation et ses annexes, à le signer, à le dater du jour de la validation sur Internet et le retourner par mail à l’adresse suivante : info@istm-lyon.fr
Il est expressément précisé que la signature et l’expédition d’une copie papier des documents contractuels ne constitue pas une formalité nécessaire à la formation du contrat. Ce dernier est en effet conclu dès sa validation sur le site de l’ISTM
C’est pourquoi, le délai de rétractation de dix (10) jours dont bénéficie le Client en vertu du Contrat de Formation commence à courir à compter de sa validation sur le site de l’ISTM.
De même, le premier paiement effectif tel que défini à l’article 4.4 des présentes n’est réalisé qu’après expiration de ce délai de rétractation.
4.4 Payer en plusieurs fois la participation à une formation présentielle
Le prix de la formation est indiqué, toutes taxes comprises, sur la fiche « Formation ». Conformément à l’article L. 6353-6 du Code du Travail, les paiements s’effectuent selon les modalités décrites sur le site 4.5 Payer un stage, une session ou un module de formation Certaines formations organisées par ISTM se composent de plusieurs stages, sessions ou modules interdépendants. Par souci de la qualité et de la cohérence des enseignements, de tels stages ne peuvent être commandés de manière autonome sans une inscription préalable à la formation concernée. Les Clients inscrits à une formation peuvent régler séparément les stages auxquels ils sont amenés à participer à l’occasion de cette formation.
Pour effectuer un paiement, il suffit de sélectionner le stage concerné en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » puis de suivre le processus de commande habituel rappelé à l’article 5.1 des présentes.
- GENERALITES
5.1 Régler ses achats, payer ses formations
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite acheter en cliquant, dans la fiche descriptive leur correspondant, sur le bouton « Ajouter au panier ». Le Client peut ensuite vérifier et, le cas échéant, rectifier le détail de sa commande et contrôler le prix total sur la page « Panier ». Pour manifester son accord, le Client clique sur le bouton « Terminer la commande » puis « Valider ». Le paiement, exigible à la commande, s’effectue par carte bancaire. Lors de la phase de paiement, le Client est redirigé vers le site sécurisé d’un prestataire extérieur entre les mains duquel s’effectue le règlement.
Pour effectuer ce règlement, le Client renseigne les informations bancaires suivantes :
− Numéro de carte bancaire,
− Date d’échéance de la carte.
− Cryptogramme visuel figurant au dos de la carte,
Le Client certifie qu’il est le titulaire de la carte bancaire dont il communique les informations et qu’il détient tous les droits nécessaires pour en faire usage. Le paiement réalisé via les services du site partenaire vaut acceptation pleine et entière, par le Client, des conditions générales de service établies par le prestataire.
Nonobstant les stipulations des articles 4.3 et 4.5 des présentes, le Client est pleinement avisé que le contrat n’est conclu qu’après encaissement effectif des sommes dues sur le compte bancaire de la société ISTM . Un courrier électronique de confirmation est expédié au Client à l’adresse qu’il aura mentionnée lors de l’ouverture de son compte, après validation définitive de la transaction. Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises
5.2 Responsabilité
Le Client est expressément avisé que les produits proposés sur le site de l’ISTM requièrent des compétences spécifiques notamment en kinésithérapie et sont destinés, par priorité, aux professionnels et auxiliaires de santé.
ISTM ne pourrait donc être tenue responsable en cas de blessures subies ou infligées par le Client du fait d’une mauvaise utilisation de ces produits. ISTM s’efforce d’assurer un accès continu aux supports pédagogiques commandés par le Client. Ce dernier est néanmoins avisé que ce service est fourni sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. ISTM ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du service due notamment à des perturbations du réseau Internet ou électrique.
Le Client reconnaît disposer de la connexion Internet, du matériel et des logiciels informatiques requis pour la consultation des cours en ligne. ISTM ne pourrait être tenue responsable en cas d’inadéquation de la configuration informatique du Client. ISTM s’efforce de contrôler la qualité des informations figurant dans les supports pédagogiques mais ne peut garantir leur exactitude, leur pertinence, leur degré d’actualité ou leur exhaustivité.
5.3 Archivage et preuve des transactions
Les Parties conviennent que toute information issue du système informatique de ISTM aura force probante en cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Contractuelles. Les informations nécessaires pour l’établissement de la preuve des conventions conclues avec le Client sont conservées pendant une durée de dix (10) ans.
5.4 Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat conclu entre le Client et ISTM est soumis au droit français, quelque soit la nationalité du Client ou le pays où le produit a été commandé ou livré.